Conditions générales de vente
Dernière mise à jour: 5 juillet 2026
S'applique aux abonnements payants. Entre en vigueur à l'ouverture des paiements.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des abonnements payants au service Kestrelia conclus à distance entre l'éditeur (le « Vendeur ») et tout utilisateur agissant comme consommateur (le « Client »). Toute souscription payante emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Vendeur
Le service est vendu par l'éditeur identifié dans les mentions légales : Sergio Nokam, entreprise individuelle non incorporée sous la marque NOKARIS Lab, 101 rue Saint-Jean-Bosco, bureau A-1330, Gatineau (Québec) J8Y 3G5, Canada — hello@kestrelia.com.
3. Offres et prix
L'abonnement Premium est proposé en périodicité trimestrielle (facturé tous les 3 mois) ou annuelle (facturé tous les 12 mois, tarif mensuel équivalent réduit). Les prix, en dollars canadiens (CAD), sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande ; les taxes applicables (TPS/TVQ) sont ajoutées le cas échéant. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.
4. Offre Founding Member
Les 200 premiers Clients payants peuvent bénéficier d'une remise Founding Member de 50 % sur la première année, dans la limite des places disponibles. La remise est appliquée automatiquement au paiement lorsque le Client y est éligible, n'est pas cumulable avec d'autres offres et ne s'applique qu'à la première période facturée.
5. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe ; aucune donnée de carte n'est traitée ni conservée par le Vendeur. La commande est confirmée après validation du paiement par Stripe, ce qui active immédiatement l'abonnement. Un reçu est envoyé par courriel.
6. Durée et renouvellement automatique
L'abonnement est conclu pour la période choisie (3 ou 12 mois) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à l'échéance, pour une période identique, au tarif en vigueur, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
7. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord ou le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès Premium reste actif jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement, puis le compte revient au niveau gratuit.
8. Remboursement
Les périodes déjà entamées ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata, sauf lorsque la loi l'exige, notamment en application de la Loi sur la protection du consommateur du Québec pour les contrats à distance (par exemple en cas de manquement du Vendeur ou de non-conformité). Demandes : hello@kestrelia.com.
9. Droit applicable et recours
Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec et du Canada applicables, dont la Loi sur la protection du consommateur. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Gatineau (Québec).
10. Contact et réclamation
Pour toute question ou réclamation relative à une commande : hello@kestrelia.com.